JORF n°0056 du 7 mars 2024

Arrêté du 29 janvier 2024

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J ;

Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Président de l'Observatoire des Prix à Wallis-et-Futuna

Résumé M. Olivier Léna devient le nouveau président de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Olivier Léna, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de M. Stefan Lambert.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2024.

P. Moscovici