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Arrêté du 29 janvier 2024

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna

Résumé. Olivier Léna est nommé président de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna pour cinq ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910-1 J (Application des règles de l'observatoire des prix dans les outre-mer) ;

Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 (Modification des observatoires des prix et revenus d'outre-mer) relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,

Arrête :

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Nomination du Président de l'Observatoire des Prix à Wallis-et-Futuna

Résumé. M. Olivier Léna devient le nouveau président de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Olivier Léna, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de M. Stefan Lambert.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2024.

P. Moscovici

Arrêté du 29 janvier 2024
Article 1
Article 2