En vigueur depuis le 8 février 2021 · Dernière version le 9 mars 2026
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Exemption temporaire pour certains produits alimentaires
Les catégories de produits visées à l'article 1er (Liste des denrées alimentaires saisonnières exemptées de certaines règles de promotion) bénéficient d'une dérogation à l'application des dispositions du C du II de l'article 125 de la loi du 7 décembre 2020 susvisée (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) jusqu'au 1er mars 2028.