Arrêté du 29 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Les catégories de produits visées à l'article 1er (Liste des denrées alimentaires saisonnières exemptées de certaines règles de promotion) bénéficient d'une dérogation à l'application des dispositions du C du II de l'article 125 de la loi du 7 décembre 2020 susvisée (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) jusqu'au 1er mars 2028.

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En vigueur depuis le 8 février 2021 · Dernière version le 9 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exemption temporaire pour certains produits alimentaires

Résumé. Certains produits alimentaires, comme les chocolats de saison et le foie gras, sont exemptés de certaines règles sur les promotions jusqu'en 2028.

Les catégories de produits visées à l'article 1er (Liste des denrées alimentaires saisonnières exemptées de certaines règles de promotion) bénéficient d'une dérogation à l'application des dispositions du C du II de l'article 125 de la loi du 7 décembre 2020 susvisée (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) jusqu'au 1er mars 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Modifié parArrêté du 27 février 2026art. 1 : Prolongation des dérogations pour les promotions sur certains produits alimentaires

En résumé. La date de fin de la dérogation pour certaines catégories de produits a été prolongée de deux ans, passant du 1er mars 2026 au 1er mars 2028.

En vigueur du vendredi 12 janvier 2024 au dimanche 8 mars 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 1 : Report de la date de fin d'une dérogation pour certains produits

En résumé. La date de fin de la dérogation pour certaines catégories de produits a été reportée du 1er mars 2023 au 1er mars 2026.

En vigueur du lundi 8 février 2021 au jeudi 11 janvier 2024

Source : Légifrance