Arrêté du 27 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2021

Art. 2

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Prolongation des dérogations pour les promotions sur certains produits alimentaires

Résumé. La date de fin des dérogations pour certaines promotions sur les produits alimentaires comme le chocolat et le foie gras est repoussée au 1er mars 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

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