Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dérogations pour les promotions sur certains produits alimentaires
Résumé. La date de fin des dérogations pour certaines promotions sur les produits alimentaires comme le chocolat et le foie gras est repoussée au 1er mars 2028.
A modifié les dispositions suivantes :