Arrêté du 29 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Les denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnées au III de l'article 125 (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique sont les suivantes :
1° Produits qui du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;
2° Produits issus des palmipèdes à foie gras ;
3° Champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
4° Escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;

5° Dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 2021 · Dernière version le 21 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des denrées alimentaires saisonnières exemptées de certaines règles de promotion

Résumé. L'arrêté liste les produits alimentaires saisonniers qui bénéficient d'une dérogation aux règles de promotion des prix.

Les denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnées au III de l'article 125 (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique sont les suivantes :
1° Produits qui du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;
2° Produits issus des palmipèdes à foie gras ;
3° Champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
4° Escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;

5° Dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 août 2021

Modifié parArrêté du 5 août 2021art. 1 : Ajout de volailles saisonnières à la liste des produits dérogatoires

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle catégorie de denrées alimentaires (5°) incluant des volailles spécifiques comme les dindes de Noël, oies, chapons, etc.

En vigueur du lundi 22 février 2021 au vendredi 20 août 2021

Modifié parArrêté du 16 février 2021art. 1 : Ajout de deux catégories de denrées alimentaires

En résumé. Ajout de deux nouvelles catégories de denrées alimentaires: champignons sylvestres et escargots préparés.

En vigueur du lundi 8 février 2021 au dimanche 21 février 2021

Source : Légifrance