En vigueur depuis le 8 février 2021 · Dernière version le 21 août 2021
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Liste des denrées alimentaires saisonnières exemptées de certaines règles de promotion
Les denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnées au III de l'article 125 (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique sont les suivantes :
1° Produits qui du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;
2° Produits issus des palmipèdes à foie gras ;
3° Champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
4° Escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;
5° Dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade.