JORF n°0031 du 5 février 2021

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.