Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 3 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 29 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Extension des services couverts par la licence d'Euro Cargo Rail
Arrêté du 29 janvier 2021 · art. 1
Arrêté du 3 octobre 2011 (Ab)
Licence de transport ferroviaire pour Euro Cargo Rail
Arrêté du 3 octobre 2011 · art. 1 (Ab)
Délai pour le début des nouveaux services de transport
Arrêté du 3 octobre 2011 · art. 2 (Ab)
Validité et réexamen des licences ferroviaires
Arrêté du 3 octobre 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les services de transport
Arrêté du 3 octobre 2011 · art. 4 (Ab)