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Arrêté du 3 octobre 2011

Article 2

Abrogé6 février 2021

Créé le 7 octobre 2011

En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 février 2021

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2021art. 2

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 5 février 2021

En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.