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Arrêté du 3 octobre 2011

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Article 2

En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé

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En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 5 février 2021

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