Arrêté du 29 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Extension des services couverts par la licence d'Euro Cargo Rail

Résumé. La licence d'Euro Cargo Rail est étendue pour inclure le transport de voyageurs, de marchandises et la traction seule.

A modifié les dispositions suivantes :

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