Abrogé6 février 2021
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2021 - art. 2
Créé le 7 octobre 2011
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 février 2021
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2021art. 2
En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 5 février 2021
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.