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Arrêté du 3 octobre 2011

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2021

Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 6 février 2021

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance