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Arrêté du 29 janvier 2019

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Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à compter de l'année universitaire 2019-2020 jusqu'à l'année universitaire 2023-2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 30 mars 2019 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Automatic Master's Degree for Certain Engineering Students

Résumé. Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs obtiennent automatiquement un grade de master pour certaines promotions entre 2019 et 2024.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à compter de l'année universitaire 2019-2020 jusqu'à l'année universitaire 2023-2024.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2019 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance