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Arrêté du 29 janvier 2018

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de formation pour l'attestation spéciale passagers

Résumé. Un arrêté autorise Flots formations à enseigner et évaluer les candidats pour une attestation de sécurité sur les bateaux pendant trois ans.

La ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants (Certificats pour la conduite de bateaux spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par Flots formations en date du 26 novembre 2017 complétée le 13 décembre 2017 ;

Sur proposition du directeur des services de transport,

Arrête :

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Agrément de Flots formations pour la formation à l'attestation spéciale passagers

Résumé. Flots formations est autorisée à former et examiner des candidats pour une attestation spéciale passagers pendant trois ans.

La formation à l'attestation spéciale passagers dispensée par Flots formations, dont le siège social est situé au 9, rue André-Ampère, 33240 Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, est agréée pour une période de trois ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Dans le cadre de cet agrément, Flots formations assure la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organise les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports (Examen et formation requis pour le transport de passagers) susvisé.

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Conformité des formations à la sécurité des passagers

Résumé. Les organismes de formation doivent suivre un programme spécifique pour enseigner la sécurité des passagers sur les bateaux.

L'organisme de formation visé à l'article 1 (Agrément de Flots formations pour la formation à l'attestation spéciale passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

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Tenue d'un registre des candidats par les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent tenir un registre des candidats et de leurs résultats aux épreuves théoriques et pratiques.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 2007 susvisé (Registre des candidats aux épreuves de formation), un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Abrogation d'un arrêté sur la formation des passagers

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation pour l'attestation spéciale passagers est annulé.

L'arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en application du présent arrêté.

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Exécution de l'arrêté par le directeur des services des transports

Résumé. Le directeur des services des transports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ports et du transport fluvial,

N. Trift

Arrêté du 29 janvier 2018
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