JORF n°0034 du 10 février 2018

Article 4

Article 4

L'arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en application du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en application du présent arrêté.