Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur des services des transports
Résumé. Le directeur des services des transports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur des services des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.