Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des formations à la sécurité des passagers
L'organisme de formation visé à l'article 1 (Agrément de Flots formations pour la formation à l'attestation spéciale passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.