Arrêté du 29 janvier 2018

Article 2

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Article 2

L'organisme de formation visé à l'article 1 (Agrément de Flots formations pour la formation à l'attestation spéciale passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

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Conformité des formations à la sécurité des passagers

Résumé. Les organismes de formation doivent suivre un programme spécifique pour enseigner la sécurité des passagers sur les bateaux.

L'organisme de formation visé à l'article 1 (Agrément de Flots formations pour la formation à l'attestation spéciale passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

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