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Arrêté du 29 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de la police judiciaire

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2018 modifie les missions de la sous-direction de la police judiciaire pour inclure une brigade numérique et clarifier ses rôles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des attributions de la sous-direction de police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la police judiciaire pour inclure la brigade numérique et clarifier ses rôles dans l'élaboration des textes, la doctrine d'emploi, et le suivi des activités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2018

Arrêté du 29 janvier 2018
Article 1
Article 2