Arrêté du 29 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 17

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Modification des attributions de la sous-direction de police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la police judiciaire pour inclure la brigade numérique et clarifier ses rôles dans l'élaboration des textes, la doctrine d'emploi, et le suivi des activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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