Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction de police judiciaire
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la police judiciaire pour inclure la brigade numérique et clarifier ses rôles dans l'élaboration des textes, la doctrine d'emploi, et le suivi des activités.
A modifié les dispositions suivantes :