Arrêté du 29 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Cette formation interministérielle est organisée par l'Institut national du service public. Les agents suivent des enseignements et accomplissent des stages dans les conditions et selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé.
Le cas échéant, le directeur de l'Institut national du service public peut substituer certains enseignements par des enseignements adaptés aux acquis de l'expérience professionnelle des agents ainsi qu'à leur handicap.

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En vigueur depuis le 3 février 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Formation interministérielle pour les agents publics

Résumé. Les agents suivent une formation de cinq mois organisée par l'Institut national du service public, avec des enseignements et stages adaptés à leur expérience.

Cette formation interministérielle est organisée par l'Institut national du service public. Les agents suivent des enseignements et accomplissent des stages dans les conditions et selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé.
Le cas échéant, le directeur de l'Institut national du service public peut substituer certains enseignements par des enseignements adaptés aux acquis de l'expérience professionnelle des agents ainsi qu'à leur handicap.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le texte remplace l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public pour l'organisation de la formation interministérielle.

En vigueur du samedi 3 février 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance