Arrêté du 29 janvier 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation des règles d'organisation du concours

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant l'organisation des concours pour le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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