Arrêté du 9 mai 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 février 2016

Créé le 19 mai 2005 · Abrogé le 13 février 2016

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2005 au vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance