Abrogé13 février 2016
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 7
Créé le 19 mai 2005 · Abrogé le 13 février 2016
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Arrêté du 9 mai 2005
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 7
Créé le 19 mai 2005 · Abrogé le 13 février 2016
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Abrogé depuis le samedi 13 février 2016
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2016art. 7
En vigueur du jeudi 19 mai 2005 au vendredi 12 février 2016
Source : Légifrance