Arrêté du 9 mai 2005

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 26 août 2002, complété par l'arrêté du 21 août 2003, fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.

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Abrogé13 février 2016

Créé le 19 mai 2005 · Abrogé le 13 février 2016

L'arrêté du 26 août 2002, complété par l'arrêté du 21 août 2003, fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2005 au vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance