Arrêté du 29 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre des nouvelles règles

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand les nouvelles règles pour les concours de secrétaires informatiques vont remplacer les anciennes.
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Abrogation des règles d'organisation du concours

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant l'organisation des concours pour le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la publication du prochain arrêté pour les concours de secrétaire des systèmes d'information.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe.

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 7
Article 8
Article 9