Arrêté du 9 mai 2005

Article 6

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Article 6

Le jury des concours externe et interne comprend :

  • le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;
  • le chef du service des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • un membre de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information, sur proposition de son président ;
  • des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères ;
  • des personnes désignées en raison de leurs connaissances ou de leurs compétences.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2016

Créé le 19 mai 2005 · Abrogé le 13 février 2016

Le jury des concours externe et interne comprend :

  • le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;
  • le chef du service des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • un membre de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information, sur proposition de son président ;
  • des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères ;
  • des personnes désignées en raison de leurs connaissances ou de leurs compétences.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2005 au vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance