Arrêté du 9 mai 2005

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2016

Créé le 19 mai 2005 · Abrogé le 13 février 2016

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 19 mai 2005 au vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance