ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. DÉCLARATION D'OPÉRATION RELATIVE À UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE., Art. ANNEXE I (DM), Sct. DÉCLARATION DE FOURNITURE : D'UNE PRESTATION DE CRYPTOLOGIE., Art. ANNEXE II (DP), Sct. DEMANDE D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'OPÉRATION RELATIVE À UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE., Art. ANNEXE III (AM)

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Suppression des anciens formulaires de déclaration et d'autorisation pour la cryptologie

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2015 supprime les anciennes règles sur les déclarations et autorisations relatives aux moyens de cryptologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2007Art. 1 : Déclaration des opérations de cryptologieArrêté du 25 mai 2007Art. 2Arrêté du 25 mai 2007Art. 3 : Abrogation d'arrêtés sur la cryptologie
- Arrêté du 25 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. DÉCLARATION D'OPÉRATION RELATIVE À UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE., Art. ANNEXE I (DM), Sct. DÉCLARATION DE FOURNITURE : D'UNE PRESTATION DE CRYPTOLOGIE., Art. ANNEXE II (DP), Sct. DEMANDE D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'OPÉRATION RELATIVE À UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE., Art. ANNEXE III (AM)

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