Arrêté du 25 mai 2007

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 février 2015

Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 20 février 2015

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 3 juin 2007 au jeudi 19 février 2015

Source : Légifrance