Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 3
Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 20 février 2015
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2007
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 3
Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 20 février 2015
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 20 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 janvier 2015art. 3
En vigueur du dimanche 3 juin 2007 au jeudi 19 février 2015
Source : Légifrance