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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L122 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT L122) du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L122 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT L122) du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance