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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Evreux ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT L122) du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Evreux ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT L122) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance