Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel article
Résumé. L'article 10-1 entre en vigueur avec le plan de contrôle de l'année 2015.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2010Art. 10-1 : Entrée en vigueur d'un nouveau dispositif de contrôle des aides
- Arrêté du 15 janvier 2010Art. 10-1