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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plan de contrôle des aides
Résumé. Le plan de contrôle des aides fixe désormais des objectifs de taux de contrôle spécifiques selon le nombre de dossiers ordonnancés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2010Art. 4 : Taux minimal de contrôle des dossiers
→ Version 2 : Précision des objectifs de contrôle pour les aides
→ Version 2 : Précision des objectifs de contrôle pour les aides
- Arrêté du 15 janvier 2010Art. 4