ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 2

Créé le 1 février 2015

L'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015