Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0026 du 31 janvier 2014
Arrêté du 29 janvier 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-660 modifié du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2012 > > Art. 1 > >
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Article 4
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2014.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve