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Modification des listes d'emplois éligibles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 février 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes