JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Arrêté du 29 janvier 2014

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. Annexe 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 janvier 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes