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Arrêté du 29 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois éligibles dans les services du Premier ministre

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2014 met à jour les listes des emplois éligibles à l'échelon spécial et des chefs de mission des services du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative,

Arrête :

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Modification des listes d'emplois éligibles

Résumé. L'arrêté modifie les listes des emplois éligibles à l'échelon spécial et des chefs de mission des services du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé. La liste des emplois de chef de mission des services du Premier ministre est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 7
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Arrêté du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3