En vigueur depuis le 23 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une annexe dans un arrêté
L'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé (Règlementation de la pêche de loisir en France (2012)) est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.