Arrêté du 29 janvier 2013

Article 3

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Article 3

L'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé (Règlementation de la pêche de loisir en France (2012)) est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2013

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé (Règlementation de la pêche de loisir en France (2012)) est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2013

Source : Légifrance