JORF n°0045 du 22 février 2013

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté. »