Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tailles et poids minimaux de capture des poissons
Résumé. Les tailles et poids minimaux pour capturer des poissons sont fixés par une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2012Art. 2 : Tailles minimales de pêche fixées par arrêté
→ Version 2 : Suppression des poids de débarquement
→ Version 2 : Suppression des poids de débarquement
- Arrêté du 26 octobre 2012Art. 2