Arrêté du 29 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2012

Art. 2

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Modification des tailles et poids minimaux de capture des poissons

Résumé. Les tailles et poids minimaux pour capturer des poissons sont fixés par une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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