Créé le 7 novembre 2012 · En vigueur depuis le 23 février 2013
Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.
Créé le 7 novembre 2012 · En vigueur depuis le 23 février 2013
Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 23 février 2013
Modifié parArrêté du 29 janvier 2013art. 2
En vigueur du mercredi 7 novembre 2012 au vendredi 22 février 2013