Arrêté du 26 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2012 · Dernière version le 23 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tailles minimales de capture des poissons

Résumé. Cet article fixe les tailles et poids minimaux pour pêcher des poissons et autres organismes marins, selon les zones concernées.

Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 février 2013

Modifié parArrêté du 29 janvier 2013art. 2 : Modification des tailles et poids minimaux de capture des poissons

En résumé. La mention des 'poids de débarquement' a été supprimée, ne laissant que les tailles et poids minimaux de capture pour les poissons et autres organismes marins.

En vigueur du mercredi 7 novembre 2012 au vendredi 22 février 2013

Source : Légifrance