Arrêté du 26 octobre 2012

Article 2

Créé le 7 novembre 2012 · En vigueur depuis le 23 février 2013

Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 7 novembre 2012 au vendredi 22 février 2013