JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Article 2

Article 2

Les tailles et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.


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Les tailles et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.