Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de la pêche maritime de loisir
Résumé. L'arrêté étend son application à la pêche de loisir, y compris pour les plongeurs et les pêcheurs à pied, ainsi qu'aux navires étrangers dans les eaux françaises.
A modifié les dispositions suivantes :