Arrêté du 29 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2012

Art. 1

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Extension des règles de la pêche maritime de loisir

Résumé. L'arrêté étend son application à la pêche de loisir, y compris pour les plongeurs et les pêcheurs à pied, ainsi qu'aux navires étrangers dans les eaux françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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