Arrêté du 29 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance