Arrêté du 29 janvier 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Créé le 7 février 2013

La liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission de chacun des deux concours sont publiées au Journal officiel de la République française. Les places non pourvues au titre de l'un des deux concours sont reportées automatiquement sur l'autre concours.

Créé le 7 février 2013

Les candidats sont admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation.

Créé le 7 février 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSArrêté du 28 novembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITEArrêté du 28 novembre 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSIONArrêté du 28 novembre 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE IV : ADMISSIONArrêté du 28 novembre 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 28 novembre 2008Art. nullArrêté du 28 novembre 2008Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 28 novembre 2008
Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Créé le 7 février 2013

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20