Créé le 7 février 2013
Les candidats sont admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation.
Arrêté du 29 janvier 2013
Article 17
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013
Les candidats sont admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation.