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TITRE IV

DISPOSITIONS COMMUNES

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JORF n°0031 du 6 février 2013

Article 19

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2008 > > Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2008

Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe II, Art. Annexe III