Arrêté du 29 janvier 2013

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours d'administrateur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté de 2013 organise les concours pour devenir administrateur des affaires maritimes, en détaillant les règles et épreuves.

En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Organisation des concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2013 organise les concours pour devenir administrateur des affaires maritimes, en précisant les dates, les lieux et le nombre de places disponibles.

Les concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 2e classe parmi les candidats visés à l'article 4 du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutement à l'Ecole d'administration des affaires maritimes) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves des concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places offertes aux concours en application des dispositions de l'article 12 du décret du 28 décembre 2012 (Fixation des places dans les concours de la mer) précité. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont déterminés par le ministre chargé de la mer.

En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Composition du jury pour les concours d'administrateurs maritimes

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours de recrutement des administrateurs des affaires maritimes, incluant des membres avec droit de vote et des examinateurs sans voix délibérative.

Le jury des concours comprend des membres avec voix délibérative :
― l'inspecteur général des affaires maritimes, président, ou, en cas d'empêchement, un administrateur général des affaires maritimes ;
― le directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer, commandant l'Ecole d'administration des affaires maritimes ou, en cas d'empêchement, un officier général ou un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
― trois professeurs agrégés de l'enseignement supérieur pour le concours prévu au titre II du présent arrêté ;
― un professeur agrégé de l'enseignement supérieur et un sous-directeur des services centraux de l'administration chargée de la mer pour le concours prévu au titre III du présent arrêté.
Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.
Des correcteurs ou des examinateurs qualifiés, sans voix délibérative, peuvent être désignés en tant qu'adjoints au jury pour les épreuves de langue anglaise et les épreuves à option du concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.
Un ou plusieurs examinateurs qualifiés, désignés sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer, sont responsables des épreuves sportives.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Exclusion des candidats en cas de fraude

Résumé. Les candidats qui trichent ou perturbent un concours peuvent être exclus par le président du jury.

Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus de ce concours pour l'année considérée.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Organisation des concours par le bureau de recrutement maritime

Résumé. Le bureau chargé du recrutement des personnels maritimes organise les concours.

L'organisation des concours incombe au bureau en charge du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.

En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Épreuves des concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Les concours pour devenir administrateur des affaires maritimes comprennent des épreuves écrites et orales, ainsi que des épreuves sportives.

Les concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission telles que décrites aux titres II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5