Arrêté du 24 janvier 2013

Chapitre III : Comptes de disponibilité des trésoriers militaires et des sous-trésoriers militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptes de disponibilité des trésoriers militaires

Résumé. Les trésoriers militaires doivent utiliser des comptes spéciaux pour gérer l'argent, avec des règles strictes.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Comptes bancaires des trésoriers militaires

Résumé. Les trésoriers militaires doivent utiliser des comptes spéciaux pour leurs opérations bancaires, ouverts selon des règles précises.

Les trésoriers militaires et sous-trésoriers militaires mentionnés à l'article 152 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Règles financières pour les trésoriers militaires) exécutent leurs opérations bancaires au moyen de comptes de dépôt de fonds au Trésor ouverts dans les livres d'un comptable de l'Etat ou de comptes à l'étranger.
La demande d'ouverture et de clôture de comptes de dépôt de fonds au nom d'un trésorier militaire ou d'un sous-trésorier militaire est formulée par ce dernier selon les modalités fixées par le directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 15 janvier 2014

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Séparation des comptes de disponibilités pour les trésoriers militaires

Résumé. Les comptes de disponibilités pour les trésoriers militaires sont séparés selon le type d'avance de trésorerie.

Les comptes de disponibilités sont distincts à raison d'un compte par type d'avances de trésorerie.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Délégation de gestion financière pour les trésoriers militaires

Résumé. Les trésoriers militaires peuvent autoriser des personnes à gérer temporairement leur argent à leur place.

Les trésoriers militaires et sous-trésoriers militaires peuvent désigner des mandataires habilités à exécuter, temporairement, des opérations financières en leur nom, sous leur autorité et responsabilité, sur leur compte de disponibilité dans le cadre de procurations communiquées au teneur de compte.

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Chapitre III : Comptes de disponibilité des trésoriers militaires et des sous-trésoriers militaires
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