JORF n°0031 du 6 février 2013

Article 11

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2008 > > Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : EPREUVE D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES, Sct. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION, Art. 10, Sct. SECTION 2 : PHASE DE SELECTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >


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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2008

Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : EPREUVE D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES, Sct. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION, Art. 10, Sct. SECTION 2 : PHASE DE SELECTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17