Créé le 7 février 2013
La liste principale et la liste complémentaire d'admission sont publiées au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 29 janvier 2013
TITRE IV : ADMISSION
Créé le 7 février 2013
Les candidats qui figurent sur la liste d'admission sont nommés dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 28 décembre 2012 précité.
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1 cité
Créé le 7 février 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2013.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSArrêté du 28 novembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 novembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVESArrêté du 28 novembre 2008Sct. SECTION 1 : EPREUVE D'ADMISSIBILITEArrêté du 28 novembre 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSIONArrêté du 28 novembre 2008Art. 7 → Version 2Arrêté du 28 novembre 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRESArrêté du 28 novembre 2008Sct. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTIONArrêté du 28 novembre 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Sct. SECTION 2 : PHASE DE SELECTIONArrêté du 28 novembre 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 28 novembre 2008Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 16 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 17 → Version 1
- Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : EPREUVE D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES, Sct. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION, Art. 10, Sct. SECTION 2 : PHASE DE SELECTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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26 abrogés
Créé le 7 février 2013 · En vigueur depuis le 14 décembre 2020
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013
TITRE IV : ADMISSION
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12