En vigueur depuis le 10 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe à un arrêté de 2007
Il est inséré une annexe I à l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2010
Il est inséré une annexe I à l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mars 2010
Il est inséré une annexe I à l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2010
Source : Légifrance