Arrêté du 29 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Il est inséré une annexe I à l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2010

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Ajout d'une annexe à un arrêté de 2007

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2007, en y insérant une annexe.

Il est inséré une annexe I à l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2010

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