Arrêté du 29 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2007

Art. 5

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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déplacement à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer sont modifiées, notamment pour les missions inférieures à une journée à Bruxelles ou Luxembourg.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2007
Art. 5

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