Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement
Résumé. Les règles de remboursement des frais de déplacement à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer sont modifiées, notamment pour les missions inférieures à une journée à Bruxelles ou Luxembourg.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2007Art. 5