Arrêté du 29 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2010

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est publié et son secrétaire général en assure la mise en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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