Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 2 (V)
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté et les décisions qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2010
Le présent arrêté et les décisions qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 2 (V)
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté et les décisions qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2018art. 2 (V)
En vigueur du samedi 27 février 2010 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance