Arrêté du 29 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ANAEM

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2008 confie au directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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