Arrêté du 29 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le montant fixé à l'article 1er (Indemnité du président d'une agence de migration) est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

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Indexation de l'indemnité sur le point de la fonction publique

Résumé. Le montant de l'indemnité du président d'une agence est ajusté en fonction de la valeur du point de la fonction publique.

Le montant fixé à l'article 1er (Indemnité du président d'une agence de migration) est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

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