Arrêté du 29 janvier 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 août 2005 pris en application de l'article R. 341-13 du code du travail (Rémunération des membres du conseil d'administration) et fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.

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Modification de l'indemnité du président de l'ANAEM

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime une ancienne règle sur l'indemnité du président d'une agence d'immigration et en fixe une nouvelle.

L'arrêté du 18 août 2005 pris en application de l'article R. 341-13 du code du travail (Rémunération des membres du conseil d'administration) et fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.

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